Comptes rendus municipaux

CR réunion du conseil du 02/09/2011

Le conseil municipal s'est réuni le 02 septembre à 20H30 sous la présidence du maire Pierre Dantony.

Présents. P Dantony-C Viou-B Gagnaire-T Valentin- D Poyet- R Breuil- P Brun-G Chataing- JP Gardey-L Roche- JC Rolly-R Varagnat. H Gerphagnon-.
Absents ayant donné pouvoir: Paul Poyet et Paul Fraisse.

Point N° 1La réfection de la bascule n'ayant pas consommé tout le budget imparti, il sera procédé à l'installation d'une rampe rue des petites écuries et sur la montée de l'église.

Point N° 2. Monsieur le maire indique au conseil que le montant des travaux de l'école ne dépassera finalement que très peu le budget, la pose d'un petit lavabo pour les enfants a été ajouté.

Point N° 3. Monsieur le maire informe le conseil que les travaux d'extension sur Cossanges seront effectués début septembre et que les familles Gamond et Maran sont intéressées pour ce connecter.au réseau d'égouts.
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Point N° 4.Monsieur le maire informe le conseil du résultat de l'appel d'offre de la station service. Après étude des différentes propositions la commission a retenu la société Brouillat pour le terrassement pour un montant de 25660 €Ht et la société Madic pour la partie distribution pour un montant de 127000 € HT. Le conseil à l'unanimité l'autorise à faire la demande de subvention de réserve parlementaire et à signer les marchés avec les entreprises concernées.

Point N° 5.Monsieur le maire indique au conseil que le service des eaux allait procéder à la réfection du réseau d'égout de la rue de Giraud et qu'une somme de 8000 € HT serait à la charge de la commune pour les eaux pluviales..

Point N°6.La situation financière est conforme au budget mais ont note une augmentation sensible des primes d'assurances.

Point N° 7.Le conseil a délibéré à l'unanimité pour indiquer qu'une somme de 3700 € HT avait bien été payée à EDF pour la zone du Breyre.

Point N° 8.Monsieur le maire indique au conseil que la convention de location de la caserne avec le SDIS 43 n'a plus de raison d'être car depuis quelques années les charges sont payées par le SDIS. Monsieur le maire a attiré l'attention de cet organisme pour l'absence de paiement des heures de subrogation pour les employés communaux depuis 2008.

Point N° 9. Suite à la demande faite par le club de hand ball un devis estimatif des travaux de réfection du sol est parvenu en mairie. Il s'élève à 105000 € HT. Les possibilités de subventions vont être étudiées afin d'inscrire éventuellement la dépense au prochain budget.
Point N° 10. L'investissement pour les toilettes publiques est reporté au printemps une consultation sera faite cette hiver.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 14 Octobre.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 28 JUILLET 2011


Le conseil municipal s'est réuni le Jeudi 28 juillet sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre Dantony.

Monsieur Jean-Claude ROLLY est absent et excusé.

 Le compte rendu de la réunion du 17 juin 2011 est approuvé :

 La situation financière est étudiée.
Il est précisé les points suivants :
Il y aura un dépassement de budget pour les travaux de l’Ecole suite à des rajouts au niveau de l’électricité, la sonnerie, des lavabo).
Les travaux de la bascule ont été réalisés. Une barrière sera posée depuis la bascule jusqu’aux pompes funèbres.
Une nouvelle consultation aura lieu pour les wc publics.
Les travaux d’extension des égouts à Cossanges dans le cadre de la PVR débuteront le 22 août.
S’agissant de la station essence, le dossier de consultation est parti en annonces légales et l’ouverture des plis aura lieu au mois de septembre pour débuter les travaux mi octobre.
Les canalisations d’eau seront refaites rue de Giraud. La réfection des canalisations d’eau de pluies est à la charge de la commune.

• Convention piscine CCRC :
Cette convention prévoit que 700 € sont à la charge de la Communauté de Communes pour l’utilisation de la piscine par les occupants des chalets. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 Convention intercommunale des impôts indirects :
Les membres titulaires désignés sont :
Pierre DANTONY
Paul POYET
Gérard CHATAING
Thérèse VALENTIN
Les membres suppléants désignés sont :
Charles VIOU
Laurent ROCHE
Gérard BREUIL
Danièle POYET

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 La délibération pour la dématérialisation des marchés publics a été prise pour la période 2005 à 2008 et doit être renouvelée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• Suite à la demande des habitants de la rue des petites écuries de faire installer une rampe au milieu de la rue, la question sera étudiée après une visite sur place.
Le blason du porche sera rénové.


Le prochain conseil municipal est fixé au 2 septembre 2011.

CR réunion du conseil du 27/05/2011

Le conseil municipal s'est réuni le 27 Mai 2011, à 20H30 sous la présidence du maire Pierre Dantony.

Présents. P Dantony-C Viou-B Gagnaire-T Valentin- D Poyet- R Breuil- P Brun-G Chataing-P Fraisse-JP Gardey-L Roche- JC Rolly-R Varagnat. H Gerphagnon- P Poyet.
Absents .Aucun
Point N° 1.Depuis le début de l'année élèves et enseignants de l'école publique travaillent à donner un nom à leur école. Parmi une liste prédéfinie, ils ont choisi d'approfondir le parcours de trois personnes associées à la vie du village répondant le plus aux valeurs de l'école républicaine. Ils sont venus accompagnés de quelques parents faire part de leurs réflexions.
Après avoir pris leur avis le conseil a délibéré et choisi le nom de Pierre Savel, physicien reconnu né à ST Pal, instituteur aux Gouttes, puis collaborateur de trois prix Nobel de Physique et directeur du collège de France.

Point N° 2. Le conseil a approuvé le CR de la réunion précédente du 25 février 2011

Point N° 3. Monsieur le maire informe le conseil que pour des raisons de délai, le bureau d'étude ICR de Vienne a été retenu pour mener à bien les travaux de réalisation de la station service. UN rendez vous est fixé au 31 mai pour le lancement de l'opération. Une réserve parlementaire sera affectée à la réalisation. Une demande complémentaire sera faite auprès du FEADER (fonds européens d'aménagement et de développement des espaces ruraux).

Point N° 4. L'examen de la situation financière n'appelle pas de commentaire particulier.

Point N° 5. Le conseil a décidé de prendre à sa charge la réalisation d'un panneau de signalisation pour le nouveau restaurant l'Angélique place Neuve. Il sera ajouté à la commande en cours.

Point N°6. Le conseil a désigné par tirage au sort les personnes susceptibles d'être jurés d'assises. Il s'agit de Philippe Spillebout - Christian Gagnaire - Jacky Fouchérand.

Point N°7. Le conseil a délibéré pour entériner l'avenant à la convention avec le centre de gestion qui prévoit une modification des modalités des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail.

Point N° 8. Le conseil décide de renouveler les drapeaux pour les cérémonies. Une commande de drapeaux Français Italiens et Européens sera faite pour la somme de 443.84 €.

Point N°9. le conseil donne une réponse favorable au bar des sports pour la création d'une terrasse sur la place du même nom .moyennant une participation annuelle de 100€ .La commission voirie est chargée de suivre l'implantation.

Point N° 10.Monsieur le maire fait part au conseil de la volonté de Maître Morgat d'installer une permanence de son étude à ST PAL. Une salle au deuxième étage de la mairie lui sera proposée.
Point N° 11.Le maire fait part au conseil de la nécessité de fermer les bureaux de la mairie trois mercredi après midi au cours du mois de juin suite à l'absence du secrétaire pour formation.

Point N° 12. Le maire signale au conseil qu'il a autorisé les agriculteurs de la commune d'Usson à utiliser le quai de déchargement situé vers les tennis.

Point N°13. Deux personnes ont fait acte de candidature pour la régie du camping et de la piscine. Mlle Audrey Zawadski sera convoquée pour une embauche éventuelle.
Audric Ciftci et Manon Poyet ont été retenus pour faire la vente de friandises.

Point N°14. La prochaine réunion est fixée par le préfet au 17 juin à 20H, pour élire les délégués aux élections sénatoriales de septembre prochain

CR réunion du conseil du 08/04/2011

Le conseil municipal s'est réuni le 8 avril 2011, à 20H30 sous la présidence du maire Pierre Dantony.

Présents. P Dantony-C Viou-B Gagnaire-T Valentin- D Poyet- R Breuil- P Brun-G Chataing-P Fraisse-JP Gardey-L Roche- JC Rolly-R Varagnat.

Absents ayant donné pouvoir. H Gerphagnon- P Poyet.

Point N° 1. Le conseil a approuvé le CR de la réunion précédente du 25 février 2011

Point N° 2. Après avoir pris connaissance du dossier établi par Pierre Brun et Bernard Gagnaire et bien conscient que l'opération est vitale pour la survie de l'économie locale, le conseil a délibéré à l'unanimité en faveur de la réalisation par la commune d'une station service. A la lumière des devis existants et de l'expérience acquise par d'autres communes, le montant des travaux est de l'ordre de 150000€.
La commune n'ayant pas compétence il est décidé de demander le soutien moral de la communauté de communes à défaut du soutien financier. Le conseil autorise le maire a faire les demandes de subventions auprès des organismes auxquelles l'opération est éligible.

Point N° 3. Dans la perspective de la création de la station service, le conseil a délibéré à l'unanimité pour autoriser la maire à fixer les prix des carburants proposés.

Point N° 4.Le conseil a délibéré à l'unanimité pour répartir la subvention CGDD de la façon suivante.
Voierie 17000€
Isolation de l'école; 6800€
Station service 53000€
Une demande sera faite pour validation par la communauté de communes

Point N° 5 Après avoir pris connaissances des devis pour l'assainissement de Cossanges , le conseil décide de fixer à 1€ le m2 le montant de la participation voirie et réseaux. (PVR)

Point N° 6 Le conseil décide de donner le bois de chauffage situé sur la voie publique au propriétaire du terrain adjacent Lionel Chouvellon et Amandine Mercoeur au lieu dit le Grangeon. Charge à eux d'extraire la souche.

Point 7.L'attention du conseil est attirée sur l'augmentation à venir du chapitre frais de personnel à la suite de la maladie professionnelle reconnue d'une employée communale , la totalité de son salaire devra être versé avec les arriérés alors que je jusque là un mi traitement était versé.

Point N°8. Le conseil a décidé de ne pas modifier pour 2011 les taux d'imposition des trois taxes principales. Elles restent fixées à;
Taxe d'habitation; 10%
Taxe foncière bâti, 13%
Taxe foncière non bâti, 50.94%

Point N° 9.Le conseil a délibéré pour inscrire la somme de 90000€ pour la voierie 2011, et demander la dotation d'équipement des territoires ruraux pour ce montant de travaux.

Point N° 10. Après avoir pris connaissances des bilans financiers des différentes associations le conseil a attribué les subventions suivantes.

Associations Montant en €
Syndicat paragrêle des monts du Forez 600
CCAS 3898.98
ACCA 200
Donneurs de sang 200
ASSP football Filets poteaux-300
Ecole de musique 160
Fanfare 750
Amicale sapeurs pompiers 1000
Comité de jumelage 1039
Hand Ball Club 600+500
Comité des fêtes 2000
Syndicat Agricole 152
Prévention routière 80
ADMR 800 loyer
Radio Craponne 100
OCCE fonctionnement 3920
OGEC fonctionnement 22835
Amis de ST PAL 450


Point N° 11. Le conseil a pris note du projet de monsieur Alexandre Allard, d'ouvrir un magasin de vente de produits du terroir dans l'ex local du Crédit Agricole.

Point N° 12. Chaque responsable a fait ensuite un compte rendu des quatre commissions ARDTA

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 FEVRIER 2011


Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 25 février sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre Dantony, Paul Fraisse étant absent et ayant donné pouvoir à Paul Poyet.

 Le compte rendu de la réunion du 28 janvier 2011 est approuvé :
Monsieur le Maire intervient pour indiquer que deux demandes lui ont été faites pour la salle des sports alors que le conseil municipal avait décidé de ne pas la louer. Le conseil municipal décide d'autoriser la location de la salle des sports à titre exceptionnel uniquement à des personnes de la commune et à condition que les associations habituellement utilisatrices de la salle ne soient pas gênées. Cette délibération est adoptée par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

 La situation financière fait apparaître un écart important en recettes entre l'exercice en cours et l'exercice précédent.

 Une délibération modificative au sujet de la cession de véhicules est adoptée à l'unanimité.

 Budget 2011 :
Les grandes lignes du budget d'investissement 2011 sont abordées. Concernant Cossanges, il apparaît nécessaire de contacter de Syndicat d'électrification pour l'éclairage public ce qui permettra d'avoir une application de la PVR ultérieurement.
Des devis de démolition seront demandés pour la coopérative.

 L'association du hand demande une subvention pour le déplacement du 28 février à l'occasion de la participation aux 16èmes de finales. Le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € pour la bonne image de marque véhiculée à cette occasion.

 La demande de subvention faite pour l'installation d'un nouveau commerce est refusée.

 Compte rendu ARDTA :
Suite à la formation action organisée avec la communauté de communes et l'ARDTA, il est convenu de poursuivre cette initiative et de la concrétiser. 4 groupes sont organisés autour des thèmes « emploi, activité », « commerces, services », « environnement, cadre de vie, patrimoine, architecture, espaces publics » et « logement ». Chaque groupe se réunira autour des élus de Saint-Pal.

 Questions diverses :
La délibération relative aux ayant-droit de Bois-Grand est adoptée à l'unanimité.
Des démarches ont été initiées auprès d'élus des autres communes de la Communauté de communes au sujet de la station essence. Après un échange, il est reconnu que la station d'essence est un véritable service public et que son intérêt pour la population et le maintien de Saint-Pal est réel. Il est donc décidé de poursuivre les initiatives en cours à ce sujet.

Le prochain conseil municipal est fixé au 8 avril 2011.