Comptes rendus municipaux

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2011


Le conseil municipal s'est réuni le mardi 29 novembre sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre Dantony et a délibéré sur l’ordre du jour suivant :


1. La situation financière est étudiée.
La décision modificative prévoyant une recette supplémentaire de 2 600 € au compte 1641 et une dépense supplémentaire de 2 600 € au compte 66111 est adoptée à l’unanimité.

2. Point sur les travaux :
L’entreprise Brouillat a effectué les travaux d’accès au cimetière.
Le pont de Malbost doit être fait.
Concernant l’extension de l’assainissement réalisé à Cossanges par l’entreprise Brouillat, le percepteur ne veut pas payer car il estime que la municipalité n’a pas compétence.

3. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’indemnité des personnels titulaires. Cette prime est de 400 € pour les personnes à temps complet et de 200 € pour les personnes effectuant moins de 30 heures hebdomadaires. La prime devant revenir à Natacha sera répartie entre les autres personnes. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Le Conseil Municipal est invité à statuer sur les tarifs communaux pour l’année 2012.
Dans l’ensemble, les tarifs restent inchangés. Reporté au prochain conseil
Le prix du repas à la cantine scolaire passe à 3,23 €,
Les tarifs de la piscine sont modifiés comme suit :
L’après-midi : 2,5 €
10 entrées : 20 €
Pour les groupes : 0,60 €
S’agissant du cimetière, il est fait observer que la procédure d’abandon a été constatée pour 20 concessions environ, qui peuvent être cédées. Une évaluation doit être maintenant faite.
Des renseignements doivent pris sur les locations de salles.
Une étude du prix de revient du ramassage scolaire doit être faite.
Il est soulevé la question du ménage à la salle du Rex : 2 heures de ménage seront faites par Marie-Ange et une caution de 50 € sera demandée à chaque location pour le matériel et le ménage.

5. La taxe d’aménagement est une nouvelle taxe qui remplace plusieurs autres taxes qui disparaissent dont la taxe locale d’équipement. Le Conseil Municipal fixe à 1% le taux de cette taxe. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Des travaux sont prévus dans les locaux des pompiers avec une participation à hauteur de 15 000 € de la Municipalité. Devant le peu d’informations sur la nature des travaux, il est convenu de demander au SDIS un devis détaillé de ceux-ci.

7. S’agissant des travaux pour l’année 2012, l’objectif est de ne pas contracter de nouveaux emprunts, afin d’avoir davantage de marge de manœuvre pour le projet de la coopérative.

8. Une convention devra être passée avec le SDIS afin que les pompiers puissent se servir en essence à la station avec un badge et une facture en fin de mois.

9. Questions diverses : les vœux de la municipalité auront lieu le 7 janvier 2012.




Le prochain conseil municipal est fixé au 23 décembre 2011.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011


Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 21 octobre sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre Dantony.

Madame Thérèse VALENTIN est absente et excusée.

1. Le compte rendu de la réunion du 2 septembre 2011 est approuvé avec les observations suivantes :
- Il n’y aura pas de réserve parlementaire pour la station essence mais une demande de FAEDER a été faite ;
- Concernant la réfection de la rue de Giraud, c’est le statu quo
- Concernant la réfection du sol du gymnase, il pourrait être attribué une subvention de 20% à 25% de Jeunesse et Sport, ce qui permettrait d’avoir une subvention équivalente du FEADER.

2. La situation financière est étudiée.
Il est fait observer que les subventions rentrent difficilement.

3. Point sur les travaux :
L’entreprise Brouillat doit faire le curage et l’empierrement au cimetière.
Le curage de Chandieu est fait.

4. Le Conseil Municipal est invité à statuer sur la candidature de la Commune de Lavoute sur Loire au Syndicat intercommunal des carnivores. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5. Le Conseil Municipal est invité à statuer sur la question de l’éclairage de la Zone du Breyre. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Station essence : le fonctionnement de l’accord cadre pour la fourniture de carburant est expliqué au Conseil Municipal :
Un appel d’offres va être lancé. Sur l’ensemble des réponses qui seront reçues, 3 à 5 seront retenues. Les entreprises ainsi retenues devront être consultées pour tout approvisionnement de la station essence en carburant.
Une délégation de signature devra être donnée pour les marchés.




7. La question des prévisions de travaux pour l’année 2012 ; les pistes sont les suivantes :
- Enseigne de l’école,
- Allées du cimetière,
- Joints du pont de Pont-Renard,
- Epareuse,
- Eclairage du Guéret de Vente,
- Projet Coopérative : acquisition de la Maison Jeanne Petit, démolition et reconstruction,
- WC publics,
- Voirie : pavés des trottoirs, rue de Giraud, place des Canes, Ricoux,
- Electricité Eglise,
- Podium Comité des Fêtes,
- Tables au Rex,
- Crépis locaux techniques,
- Mise en eau de la fontaine de la place de la Terrasse,
- Parcours de santé,
- Le changement des extincteurs pour la somme de 1 733 € TTC est adopté à l’unanimité et sera passé en budget d’investissement sur 2012.
- Suite à la demande des habitants de la rue des petites écuries de faire installer une rampe au milieu de la rue, la question sera étudiée après une visite sur place.

8. Concessions du cimetière : 5 personnes se sont manifestées pour reprendre des concessions.

9. Suite au changement de dénomination du syndicat d’électrification, une délibération pour reconduire les 2 représentants de la commune est adoptée à l’unanimité.

10. La délibération pour la régie de la station essence est adoptée à l’unanimité.

11. Une consultation pour un emprunt de 70 000 € pour la station essence a été faites par le Crédit Agricole sur une durée de 10 ans avec des échéances trimestrielles. Nous demandons une consultation à une autre banque sur les mêmes conditions de durée et d’amortissement.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 28 JUILLET 2011


Le conseil municipal s'est réuni le Jeudi 28 juillet sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre Dantony.

Monsieur Jean-Claude ROLLY est absent et excusé.

 Le compte rendu de la réunion du 17 juin 2011 est approuvé :

 La situation financière est étudiée.
Il est précisé les points suivants :
Il y aura un dépassement de budget pour les travaux de l’Ecole suite à des rajouts au niveau de l’électricité, la sonnerie, des lavabo).
Les travaux de la bascule ont été réalisés. Une barrière sera posée depuis la bascule jusqu’aux pompes funèbres.
Une nouvelle consultation aura lieu pour les wc publics.
Les travaux d’extension des égouts à Cossanges dans le cadre de la PVR débuteront le 22 août.
S’agissant de la station essence, le dossier de consultation est parti en annonces légales et l’ouverture des plis aura lieu au mois de septembre pour débuter les travaux mi octobre.
Les canalisations d’eau seront refaites rue de Giraud. La réfection des canalisations d’eau de pluies est à la charge de la commune.

• Convention piscine CCRC :
Cette convention prévoit que 700 € sont à la charge de la Communauté de Communes pour l’utilisation de la piscine par les occupants des chalets. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 Convention intercommunale des impôts indirects :
Les membres titulaires désignés sont :
Pierre DANTONY
Paul POYET
Gérard CHATAING
Thérèse VALENTIN
Les membres suppléants désignés sont :
Charles VIOU
Laurent ROCHE
Gérard BREUIL
Danièle POYET

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 La délibération pour la dématérialisation des marchés publics a été prise pour la période 2005 à 2008 et doit être renouvelée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• Suite à la demande des habitants de la rue des petites écuries de faire installer une rampe au milieu de la rue, la question sera étudiée après une visite sur place.
Le blason du porche sera rénové.


Le prochain conseil municipal est fixé au 2 septembre 2011.

CR réunion du conseil du 02/09/2011

Le conseil municipal s'est réuni le 02 septembre à 20H30 sous la présidence du maire Pierre Dantony.

Présents. P Dantony-C Viou-B Gagnaire-T Valentin- D Poyet- R Breuil- P Brun-G Chataing- JP Gardey-L Roche- JC Rolly-R Varagnat. H Gerphagnon-.
Absents ayant donné pouvoir: Paul Poyet et Paul Fraisse.

Point N° 1La réfection de la bascule n'ayant pas consommé tout le budget imparti, il sera procédé à l'installation d'une rampe rue des petites écuries et sur la montée de l'église.

Point N° 2. Monsieur le maire indique au conseil que le montant des travaux de l'école ne dépassera finalement que très peu le budget, la pose d'un petit lavabo pour les enfants a été ajouté.

Point N° 3. Monsieur le maire informe le conseil que les travaux d'extension sur Cossanges seront effectués début septembre et que les familles Gamond et Maran sont intéressées pour ce connecter.au réseau d'égouts.
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Point N° 4.Monsieur le maire informe le conseil du résultat de l'appel d'offre de la station service. Après étude des différentes propositions la commission a retenu la société Brouillat pour le terrassement pour un montant de 25660 €Ht et la société Madic pour la partie distribution pour un montant de 127000 € HT. Le conseil à l'unanimité l'autorise à faire la demande de subvention de réserve parlementaire et à signer les marchés avec les entreprises concernées.

Point N° 5.Monsieur le maire indique au conseil que le service des eaux allait procéder à la réfection du réseau d'égout de la rue de Giraud et qu'une somme de 8000 € HT serait à la charge de la commune pour les eaux pluviales..

Point N°6.La situation financière est conforme au budget mais ont note une augmentation sensible des primes d'assurances.

Point N° 7.Le conseil a délibéré à l'unanimité pour indiquer qu'une somme de 3700 € HT avait bien été payée à EDF pour la zone du Breyre.

Point N° 8.Monsieur le maire indique au conseil que la convention de location de la caserne avec le SDIS 43 n'a plus de raison d'être car depuis quelques années les charges sont payées par le SDIS. Monsieur le maire a attiré l'attention de cet organisme pour l'absence de paiement des heures de subrogation pour les employés communaux depuis 2008.

Point N° 9. Suite à la demande faite par le club de hand ball un devis estimatif des travaux de réfection du sol est parvenu en mairie. Il s'élève à 105000 € HT. Les possibilités de subventions vont être étudiées afin d'inscrire éventuellement la dépense au prochain budget.
Point N° 10. L'investissement pour les toilettes publiques est reporté au printemps une consultation sera faite cette hiver.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 14 Octobre.

CR réunion du conseil du 27/05/2011

Le conseil municipal s'est réuni le 27 Mai 2011, à 20H30 sous la présidence du maire Pierre Dantony.

Présents. P Dantony-C Viou-B Gagnaire-T Valentin- D Poyet- R Breuil- P Brun-G Chataing-P Fraisse-JP Gardey-L Roche- JC Rolly-R Varagnat. H Gerphagnon- P Poyet.
Absents .Aucun
Point N° 1.Depuis le début de l'année élèves et enseignants de l'école publique travaillent à donner un nom à leur école. Parmi une liste prédéfinie, ils ont choisi d'approfondir le parcours de trois personnes associées à la vie du village répondant le plus aux valeurs de l'école républicaine. Ils sont venus accompagnés de quelques parents faire part de leurs réflexions.
Après avoir pris leur avis le conseil a délibéré et choisi le nom de Pierre Savel, physicien reconnu né à ST Pal, instituteur aux Gouttes, puis collaborateur de trois prix Nobel de Physique et directeur du collège de France.

Point N° 2. Le conseil a approuvé le CR de la réunion précédente du 25 février 2011

Point N° 3. Monsieur le maire informe le conseil que pour des raisons de délai, le bureau d'étude ICR de Vienne a été retenu pour mener à bien les travaux de réalisation de la station service. UN rendez vous est fixé au 31 mai pour le lancement de l'opération. Une réserve parlementaire sera affectée à la réalisation. Une demande complémentaire sera faite auprès du FEADER (fonds européens d'aménagement et de développement des espaces ruraux).

Point N° 4. L'examen de la situation financière n'appelle pas de commentaire particulier.

Point N° 5. Le conseil a décidé de prendre à sa charge la réalisation d'un panneau de signalisation pour le nouveau restaurant l'Angélique place Neuve. Il sera ajouté à la commande en cours.

Point N°6. Le conseil a désigné par tirage au sort les personnes susceptibles d'être jurés d'assises. Il s'agit de Philippe Spillebout - Christian Gagnaire - Jacky Fouchérand.

Point N°7. Le conseil a délibéré pour entériner l'avenant à la convention avec le centre de gestion qui prévoit une modification des modalités des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail.

Point N° 8. Le conseil décide de renouveler les drapeaux pour les cérémonies. Une commande de drapeaux Français Italiens et Européens sera faite pour la somme de 443.84 €.

Point N°9. le conseil donne une réponse favorable au bar des sports pour la création d'une terrasse sur la place du même nom .moyennant une participation annuelle de 100€ .La commission voirie est chargée de suivre l'implantation.

Point N° 10.Monsieur le maire fait part au conseil de la volonté de Maître Morgat d'installer une permanence de son étude à ST PAL. Une salle au deuxième étage de la mairie lui sera proposée.
Point N° 11.Le maire fait part au conseil de la nécessité de fermer les bureaux de la mairie trois mercredi après midi au cours du mois de juin suite à l'absence du secrétaire pour formation.

Point N° 12. Le maire signale au conseil qu'il a autorisé les agriculteurs de la commune d'Usson à utiliser le quai de déchargement situé vers les tennis.

Point N°13. Deux personnes ont fait acte de candidature pour la régie du camping et de la piscine. Mlle Audrey Zawadski sera convoquée pour une embauche éventuelle.
Audric Ciftci et Manon Poyet ont été retenus pour faire la vente de friandises.

Point N°14. La prochaine réunion est fixée par le préfet au 17 juin à 20H, pour élire les délégués aux élections sénatoriales de septembre prochain