Comptes rendus municipaux

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MAI 2010



Le Conseil MUNICPAL s’est réuni le 12 mai 2010 sous la présidence du Maire Pierre DANTONY et a statué sur l’ordre du jour suivant :


• Situation financière :
A l’occasion de l’étude de la situation financière, il est notamment indiqué que l’acquisition d’un tracteur et d’une tondeuse qui avait été prévue a été réalisée pour un budget de 36 620 € net TTC et de 17 940 € net TTC respectivement. Les précédents matériels ont été repris, la reprise venant en déduction du prix.

Certains travaux d’entretien de la voirie ont dû être réalisés dans l’urgence notamment le chemin entre le Moulin du Sap et la Planche. D’autres travaux devront être réalisés notamment entre le Bouchet et Chaturanges ou entre le Grangeon et Cossanges. Certains de ces travaux sont à mettre en section de fonctionnement mais il est envisageable de les basculer en investissement.

Enfin, l’entretien du matériel roulant et notamment du camion a engendré des frais importants.


• Echange de Parcelles « Les Levas ».
Cet échange concerne des terrains situés directement en bordure de route et aura lieu entre les habitants de Saint-Pal et le département. Le Département prend à sa charge les frais relatifs à cet échange qui concerne les parcelles 2710 et 2804.
A l’unanimité, l’autorisation est donnée au maire en vue de procéder à cet échange.


• Désignation des jurés d’assises :
Le tirage au sort a désigné
FAURE Marie-Paule
FAVERO Catherine
JAVON Guy


• Remplacement de salarié :
Une des personnes employées à l’entretien sera en arrêt maladie à partir de début juin. Une solution de remplacement existe pour le mois de juillet. En revanche, une autre solution devra être trouvée en cas de prolongation.


• Entrée Piscine :
Le choix sera fait parmi les différentes candidatures dont 3 ont d’ores et déjà été reçues : Pauline SOLHEIAC, Benoît BRACONNOT et Mathilde SALANON.


• Délibération convention de participation frais de fonctionnement école :
La réglementation prévoit que les communes qui n’ont pas d’école doivent participer aux frais de fonctionnement pour leurs enfants qui vont dans les écoles d’autres communes.
Saint Pal est concerné dans la mesure où les écoles accueillent des enfants de communes voisines n’ayant pas d’école.
A ce titre, il est indiqué que certaines d’entre elles participent à ces frais de fonctionnement dans une proportion acceptable.
La délibération destinée à habiliter le maire à passer une convention avec ces communes est adoptée à l’unanimité.


• Convention entre l’Office de Tourisme et la Communauté de Communes :
Cette convention a pour but de fixer des objectifs a l’office de tourisme et d’éliminer les actions réalisées par l’Office de tourisme mais qui ne font pas partie de sa mission.
A cette occasion, il est précisé que Muriel, qui sera en congé maternité ne sera pas remplacée pendant celui-ci sauf prolongation.


• Questions diverses :
- Une proposition de rachat de la « cabane à sel » a été faite par Bernard GERPHAGNON. Le prix proposé sera étudié.

- Concession cimetière : un emplacement a été demandé. Il est indiqué qu’il en existe un de libre mais la procédure n’est pas terminée et le sera en 2011.

- Tarifs communaux :
Un village de Saint Pal organise un repas. Pour la location du REX, le tarif appliqué sera celui le tarif appliqué aux associations soit 75 €.
Au camping, l’installation d’une tente pour trois mois est acceptée pour un prix de 300 €.
Une demande de devis pour un écran de projection mural a été faite : le devis est de 218 € HT.

La réunion du prochain Conseil Municipal est fixée au 2 juillet 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 MARS 2010
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 26 mars 2010 sous la présidence du maire Pierre Dantony pour examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.

1) Les conseillers ont approuvé à l'unanimité le compte administratif 2009 et décidé d'affecter l'excédent de la façon suivante.
Pour le budget principal l'excédent de fonctionnement 249 407.75€ est placé en réserve d'investissement.
L'excédent d'investissement 5460.10 € est reporté.

Pour la galerie marchande, le déficit de fonctionnement (2583.56 €) et l'excédent d'investissement sont reportés.

2) L'ensemble du conseil a voté le budget 2010 établi suivant les principes généraux suivants, établi lors du débat d'orientation budgétaire.

*Continuité de la rigueur budgétaire, tous budgets confondus.
* Amélioration de l'autofinancement.
*Poursuite de la mise en œuvre du principe de désendettement
*Amélioration de la trésorerie.

Le budget général s'équilibre à

862288 € en section de fonctionnement
850746 € en section d'investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est de 191424 €

Les principaux investissements concernent
Remplacement de l'informatique à l'école publique: 13455€
Achat de petit matériel pour les services techniques : 2000€
Acquisition de tondeuse et tracteur; 55000€
Travaux de voierie : 107640 €
Remplacement vitraux chapelle ND de Lorette. 8500€
Travaux d'aménagement: Station d'essence Toilettes publiques Bascule et réfection de la place 69000€
Acquisition de terrains et aménagement, 50000€

.3) Le conseil a examiné les devis reçus de deux fournisseurs pour l'achat d'une tondeuse et d'un tracteur et chargé la commission compétente d'établir son choix après visite sur place.

4) Le conseil a décidé de renouveler l'autorisation d'ouvrir un stand de friandises et de rafraichissements à la personne l'ayant fait l'an dernier. Il a décidé d'ouvrir un poste pour gérer les entrées de la piscine et du camping pour les mois de juillet et d'août.

5) Monsieur le maire a fait part des résultats de l'étude d'un cabinet spécialisé au sujet de la création d'un dépôt de déchets inertes pour les trois communes du plateau sur l'ancienne décharge de Trespeyres.

6) Le responsable de la commission économique de la communauté de communes a signalé l'adhésion de celle si à l'ARDTA (Association de revitalisation des territoires de l'Auvergne).
La commune de ST PAL fera appel aux services de cette association pour l'aider à penser la rénovation de la maison de l'ancienne coopérative agricole.

7) L'adjoint chargé de l'expansion économique a signalé que la candidature de mademoiselle Candice Roussillon avait été retenu par le groupe REVEA pour la gestion du village de vacances.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2010



Le Conseil MUNICPAL s’est réuni le 26 février 2010 sous la présidence du Maire Pierre DANTONY et a statué sur l’ordre du jour suivant :


• L’examen de la situation financière fait notamment ressortir une réduction de la subvention dans le cadre du plan d’investissement voirie 2009 de 22 000 € à 14 000 €.


• Diverses précisions sont apportées au sujet de la préparation du budget 2010 :
- L’informatique de l’école a été installée.
- Confirmation du besoin d’une tondeuse et d’un tracteur avec chargeur.
- les subventions aux associations ont attribuées comme suit :

Syndicat Paragrêle 600 €
CCAS
ACCA 230 €
Donneurs de sang 230 €
ASSP 300 €
Ecole de musique 40 € par élève
Fanfare En attente de la demande
Amicale sapeurs pompiers 500 €
Comité de jumelage 1 047 €
Hand ball 600 €
Syndicat agricole 152 €
Comité des fêtes 2 000 €
Prévention routière 80 €



• La délibération concernant le maintien des taux pour les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non-bâti est adoptée à l’unanimité.

Pour rappel, ces taux sont les suivants :

Taxe d’habitation 10%
Taxe foncier bâti 13%
Taxe foncier non bâti 51%

• Délibération reste à réaliser et crédit de report :
Sur le budget 2009, les restes à réaliser sont composés de 91 018,99 € au niveau des recettes et de 123 911,85 € au niveau des dépenses.
Ces restes à réaliser font l’objet d’un report au budget 2010.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

• La délibération relative à la conclusion d’une convention d’assistance progiciels est adoptée à l’unanimité.

• Enquête publique :
La clôture de l’enquête publique relative au détournement du chemin GR et à l’échange de terrain entre la commune et la maison de retraite pour classer un autre chemin est adoptée à l’unanimité.

• Suppression de zone réservée :
Lors de la création du lotissement de la piscine, une zone avait été réservée en vue de la création d’un passage entre le lotissement et le chemin de la Pouilhat. Compte tenu de l’absence d’intérêt à maintenir cette zone réservée, sa suppression est adoptée à l’unanimité.

• Proposition de vérification des installations électriques et gaz des bâtiments communaux :
Une proposition a été faite à 1180,00 € nettement en-dessous des offres actuelles.

• Proposition copieurs :
Actuellement, la location représente un coût de 188,50 € par mois avec un coût de 0,0131 € par copie.
Faisant suite à une proposition concurrente, le fournisseur actuel a fait une offre dans laquelle le prix de la location est ramené à 183,33 € par mois et le coût à la copie à 0,007 € pour 9000 copies par mois environ. L’économie est de 61 € par mois.
La copie couleur serait payante à 0,30 € l’unité et 0,15 € au-delà de 10.
Il est demandé de réduire la durée du contrat à 48 mois au lieu de 60 mois.

• Monnayeur salle de sports :
Lors de la réunion qui a été organisée avec les principaux utilisateurs, l’abandon de l’idée d’installer un monnayeur a été retenu en contrepartie d’une participation de la part du tennis à hauteur de 100 € environ.

• Déchets inertes :
Le site de Trespeyres accueillera les déchets inertes. Au préalable, un relevé topographique devra être effectué. Les cabinet Chalaye et Chanut ont été contactés pour établir un devis.
La mairie met le terrain à disposition. Les jours d’accès seront ceux de l’accès à la déchetterie.

• Délibération DGE 2010
Il a été présenté 49 810 € au titre de la voirie. La DGE abonde à hauteur de 30% et les 70% sont couverts par l’emprunt.
Il reste un reliquat de 50 245 € à présenter qu’il est proposé de financer à hauteur de 30% par la DGE et de 70% par l’emprunt.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JANVIER 2010



Le Conseil MUNICPAL s’est réuni le 29 janvier 2010 sous la présidence du Maire Pierre DANTONY et a statué sur l’ordre du jour suivant :


• Préparation du budget 2010 :
Au budget 2010 sont inscrits notamment les investissements suivants :
- la voirie pour environ 90 000 € (sans avoir à recourir à un bureau d’études).
- Informatique pour l’école : 13 450 € TTC
- Salle des sports : terrain de boules
- WC publics,
- Une réserve parlementaire devrait être attribuée pour permettre de financer une partie de quelques investissements. A l’unanimité, le conseil décide d’inclure dans ce qui sera proposé pour l’obtention de cette enveloppe par ordre de priorité la participation à l’aménagement de l’entrée de la future station service (la commune restera propriétaire du terrain qui sera aménagé et qu’il avait été prévu d’échanger avec VELFOR PLAST), la rénovation des wc publics et la rénovation de l’emplacement de la bascule (murs, sol, etc.). Le total de ces 3 investissements est estimé à environ 55 000 €.


• La signature d’une convention avec le centre de gestion concernant la médecine préventive est approuvée à l’unanimité.


• La délibération relative à l’assistance progiciels est reportée.


• Enquête publique :
A l’occasion de la construction de la maison de retraite, il est nécessaire de détourner un chemin GR qui passe sur le terrain. Pour le permis de construire, Monsieur le Maire a fait une autorisation d’occupation du domaine public. Il faut une enquête publique pour que le GR passe dans le patrimoine de la maison de retraite. Il va être déclassé un autre chemin sera classé.
L’ouverture de cette enquête publique est approuvée à l’unanimité.




• Questions diverses :
- Concernant les terrains sur lesquels sont implantés les HLL, la communauté de communes demande la cession pour 1 € symbolique de ces terrain ou la signature d’une convention de mise à disposition. Par ailleurs, les parcelles 1011, 1012 et 1013 qui sont occupées par les HLL pourraient faire l’objet d’un regroupement. Une majorité des membres du conseil municipal est d’avis de signer une convention de mise à disposition.

- Le projet de réhabilitation de l’ancienne coopérative (réalisation d’une maison médicale) devra être réactivé.

- A l’occasion de l’extension de réseaux pour l’assainissement, le syndicat des eaux ne veut rien prendre en charge.
A Cossanges, plusieurs terrains sont constructibles et pourraient être à vendre. Ils sont situés à environ 200 m des égouts.
Deux possibilités s’offrent à la commune :
La première : acheter, lotir et revendre ces terrains,
La seconde : la commune fait la PVR.

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 20 novembre 2009

Etaient présents :

Mr DANTONY Pierre Mme POYET Danièle
Mr VIOU Charles Mr ROCHE Laurent
Mr GAGNAIRE Bernard Mr ROLLY Jean-Claude
Mme VALENTIN Thérèse Mr BRUN Pierre
Mr POYET Paul Mr FRAISSE Paul
Mr VARAGNAT Raphael Mr GERPHAGNON Hervé
Mr BREUIL Roland Mr CHATAING Gérard
Mr GARDEY Jean-Pierre

Mr le Maire ouvrit la séance à 20 h.

 Il y a eu peu de remarques sur la situation financière de la Commune, le conseil a approuvé la situation financière (vote oui 15 personnes).

 La décision modificative n° 2 (virement de crédit de compte à compte) : vote oui 15 personnes.

 La délibération sur la prime de fin d’année : vote oui 15 personnes.

 La procédure sur la malfaçon de la résine de la piscine suit son cours, le dossier de ce litige a été transmis à Maître DIEZ (avocate).

 Une création de poste de surveillant de cantine est à envisager car la personne s’en occupant actuellement, ne peut plus transporter les repas dans sa voiture car celle-ci est trop petite, une autre chose est à prévoir : la personne est embauchée en contrat de droit privé alors qu’elle devrait être embauchée en contrat de droit public, des indemnités devront lui être versées. Son contrat a débuté en 1996 et il comprend 2 heures de surveillance cantine et une indemnité transport lui est versée.

 La convention ATESAT (Assistance Technique fourni par l’Etat pour des raison de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) concernant l’aide pour la conception des dossier en contre partie d’une cotisation annuelle est approuvée (15 oui).

 La délibération sur l’exonération d’impôts sur les spectacles 2011 : vote oui 15 personnes.

 La délibération sur les tarifs communaux 2010 : il a été convenu par l’ensemble du conseil que le prix de la concession au cimetière sera de 110 € le m², le nouveau tarif pour l’emplacement hors marché et vogue est de 1 €. Les autres tarifs n’évoluent pas.

 L’échange de terrain près du cimetière avec la Maison de Retraite et la plantation d’une haie pour cacher la vue du cimetière de la nouvelle maison de retraite, ont été acceptés par l’ensemble du conseil (vote oui de 15 personnes).

 Un vote négatif a été pris à l’unanimité au sujet du projet de la commune de Boisset ayant la volonté d’organiser une manifestation intercommunautaire : « Inter arbres ».

 Une proposition a été faite : suppression de la grande bascule (enlever la plaque en ferraille et remblayer le trou)

 La Mairie accepte la mise à disposition gratuite de la salle d’animation pour l’école de musique le 13 mars.

 Le prix des repas de la cantine scolaire va être augmenté (augmentation selon la possibilité légale)

 Le terrain cédé à la Mairie va permettre l’élargissement du chemin près du cimetière, donc la canalisation des eaux devra être revue.

 La Mairie va faire l’acquisition de 2 drapeaux français, 2 italiens, 2 européens, et 2 petits drapeaux français pour une somme de 144 €.

 Concernant la réunion de la Communauté de Communes, les points suivants ont été traités :
- Une création de poste est à envisager pour l’animation des logements (80m²) au Clos de Lorette.
- 4 logements sont loués actuellement
- 1 meublé de plus devrait se créer au Clos de Lorette mais il faudra se rendre sur place pour faire un inventaire.
- Possibilité de les louer par forfait
- A Noël, la salle des repas de famille devrait être louée, le problème de la répartition des charges s’est posé, une solution serait de condamner cette salle et de payer une location à l’année de la part de la Mairie.
- La communauté a la volonté de rentabiliser ses logements.
- Le projet de « Maison médicale » pour occuper l’ancienne coopérative suit son court mais sous condition de revitaliser le centre bourg. Un contact a été pris avec l’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne.

 L’avenant n°2 concernant la subvention CG2D (Contrat Global de Développement Durable) est voter oui à l’unanimité.

 Le vote de la convention avec la Poste impliquant un payement sous 30 jours des timbres a été accepté par tous les membres du conseil municipal.

Pour information de la part du Maire :
- une station service devrait ouvrir au printemps 2010, avec de la part de son propriétaire, un accès autour de la station de 200m² et le projet d’ouvrir, dans l’avenir un garage.
- lors de la demande d’un permis de construire ou de déclaration préalable, ERDF et le Syndicat des eaux doivent être informés de celle-ci.

L’ordre du jour étant épuisé,
La prochaine réunion aura lieu le 18 décembre à 20 h à la salle de réunion de la Mairie.